DECLARATION DE NAISSANCEBenin Embassy2024-03-22T11:58:15-05:00
Tout parent, père ou mère a l’obligation de déclarer dans un délai maximum de 21 jours, la naissance de son enfant (Article 34 de la loi 2015 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin). Si le délai arrive à expiration un jour férié, la déclaration sera reçue valablement le premier jour ouvrable suivant.
En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou aux consuls sont faites dans le même délai et dans les mêmes conditions.
Le procureur de la République peut, à toute époque et en dehors des délais prévus ci-dessus, faire la déclaration d’une naissance dont il aurait eu connaissance et qui n’aurait pas été constatée à l’état civil. »
L’Ambassade de la République du Bénin à Washington, D.C porte à la connaissance de la Communauté béninoise résidant aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada que la déclaration des naissances est désormais subordonnée à l’enrôlement au RAVIP sur présentation des pièces suivantes :
L’acte de naissance délivré dans le pays de résidence ;
Le certificat de nationalité ;
Le passeport ou la carte nationale d’identité biométrique de l’un ou des deux parents béninois.
En conséquence, l’Ambassade invite les compatriotes qui souhaitent faire la déclaration de naissance de leur enfant de se conformer aux nouvelles dispositions.