CERTIFICAT DE NATIONALITE BENINOISE

DEMANDE DE NATIONALITÉ PAR ALLIANCE

La nationalité béninoise s’acquiert dans les circonstances suivantes :

• le mariage avec un époux de nationalité béninoise

• l’adoption par une personne de nationalité béninoise ou par des époux tous deux de nationalité béninoise

• à la majorité (18 ans), si l’enfant né au Bénin de parents étrangers, en ce moment y a résidence et s’il a, eu à 16 ans sa résidence habituelle au Bénin

• la déclaration de nationalité faite par un mineur né au Bénin de parents étrangers, si au moment de la déclaration il réside au Bénin depuis au moins cinq ans

• la déclaration de naissance faite sur autorisation de parent exerçant la puissance parentale ou le tuteur, par un mineur âgé de moins de dix-huit (18) ans et ayant seize (16) ans accomplis

• la naturalisation d’une personne étrangère âgée de dix-huit (18) ans au moins et justifiant notamment d’une résidence habituelle au Bénin au cours des trois années précédant le dépôt de sa demande de naturalisation et de l’assimilation du français ou d’une langue nationale

L’attribution de la nationalité béninoise a un caractère automatique à la naissance et intervient soit par la naissance sur le territoire béninois, soit en raison de la filiation.

En raison de la naissance au Bénin

Elle concerne les cas suivants :

• la naissance au Bénin d’un père qui y est lui-même né à l’exclusion des enfants de diplomates et étrangers en mission au Bénin

• la naissance au Bénin d’une mère qui y est lui-même née à l’exclusion des enfants de diplomates et étrangers en mission au Bénin

• la naissance au Bénin d’un enfant qui ne peut se prévaloir d’aucune autre nationalité.

En raison de la filiation

Elle couvre les situations ci-après :

• la filiation avec un père de nationalité béninoise

• la filiation avec une mère béninoise quelle que soit la nationalité du père.

Liste des documents à fournir

• Une demande manuscrite co-signée par les époux et adressée au Garde des Sceaux ;

• Un extrait d’acte de naissance de l’épouse avec mention marginale du mariage;

• Un extrait d’acte de naissance de l’époux avec mention marginale du mariage;

• Une photocopie légalisée de la Souche et du volet n°1 de l’acte de naissance de l’époux avec mention marginale du mariage

• Une attestation de résidence des deux époux ;

• Une photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité des époux ;

• Un certificat de nationalité de l’époux ;

• Une photocopie légalisée de l’acte de mariage,

• Une photocopie légalisée de la souche de l’acte de mariage

• Une somme de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA.

NB : Transcription des mariages célébrés à l’étranger.

Les personnes intéressées doivent constituer tout le dossier et le déposer au Tribunal de Première Instance de Cotonou.

Pour plus d’informations, consultez le site :  https//www.Service-Public.bj/acquisition de la nationalité beninoise.